Assemblée nationale ~ Union européenne - E4151-Projet de règlement (CE) n° ../.. de la Commission du [..] modifiant le règlement (CE) n° ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normales comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant des modifications à la norme internationale d'information financière IFRS 1 et à la norme comptable internationale IAS 27 - Amendements de IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière et de IAS 27 États financiers consolidés et individuels - Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée.

Document E4151
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet de règlement (CE) n° ../.. de la Commission du [..] modifiant le règlement (CE) n° ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normales comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant des modifications à la norme internationale d'information financière IFRS 1 et à la norme comptable internationale IAS 27 - Amendements de IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière et de IAS 27 États financiers consolidés et individuels - Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée.

E4151 déposé le 5 décembre 2008 distribué le 9 décembre 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : 15303/08 du 12 novembre 2008)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 février 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Michel Herbillon , M. Thierry Mariani , M. Gérard Voisin , no.1484 déposé(e) le 18 février 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 décembre 2008 au 5 février 2009 (nos E 4167, E 4171, E 4178 à E 4182, E 4189, E 4194 à E 4196, E 4199, E 4201 à E 4203, E 4205, E 4206, E 4208 à E 4214, E 4216 à E 4218, E 4220, E 4223 à E 4228, E 4230 à E 4233, E 4236, E 4238, E 4241, E 4242, E 4243 annexe 1, E 4243 annexe 2, E 4244 à E 4249, E 4251 à E 4254 et E 4256 à 4262) et sur les textes nos E 3907, E 3932, E 3947, E 3997, E 4047, E 4072, E 4127, E 4133, E 4144 à E 4146, E 4150 à E 4152, E 4154 à E 4156, E 4163, E 4165 et E 4269
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n°69/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant des modifications à la norme internationale d¿information financière IFRS 1 et à la norme comptable internationale IAS 27.
(JO L 21 du 24 janvier 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 08/03/2009 p.4403)

Ces trois documents (E 4151, E 4152 et E 4254) ont été adoptés lors du Conseil du 18 décembre 2008.

La Commission a pris acte de ces adoptions au cours de sa réunion du 18 février 2009, le délai de transmission de ces trois textes ne lui ayant pas permis de les examiner, ni en procédure d’examen normale, ni en procédure d’examen en urgence.