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Document E4224
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.


E4224 déposé le 21 janvier 2009 distribué le 22 janvier 2009 (13ème législature)

Ces textes (E 4224, E 4225, E 4226, E 4227, E 4228) ont fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettres du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 22 janvier 2009 et d’une réponse du Président, qui les a approuvés au nom de la Commission le 23 janvier. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 4 février 2009.