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Document E4228
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan.


E4228 déposé le 22 janvier 2009 distribué le 22 janvier 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5141/09 du 20 janvier 2009)

Ces textes (E 4224, E 4225, E 4226, E 4227, E 4228) ont fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettres du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 22 janvier 2009 et d’une réponse du Président, qui les a approuvés au nom de la Commission le 23 janvier. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 4 février 2009.