Ce projet de recommandation vise à donner mandat à la Commission européenne afin qu’elle négocie avec la Fédération de Russie un accord relatif au contrôle des précurseurs de drogues.

La Fédération de Russie est devenue une source majeure d’approvisionnement pour les précurseurs de drogues, principalement les précurseurs nécessaires à la fabrication d’amphétamines et d’héroïne.

La Communauté doit renforcer sa coopération avec les autorités russes et les contrôles sur les envois de précurseurs de drogues en provenance de Russie.

Le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixe les règles pour la surveillance du commerce des précurseurs de drogues avec les pays tiers.

Ce règlement a permis d’introduire des exigences en matière d’autorisation d’importation pour les précurseurs de drogues, d’exiger de tous les importateurs qu’ils soient agréés et marquent les précurseurs de drogues, de veiller à ce que tous les envois de précurseurs de drogues soient contrôlés dans l'Union européenne, de renforcer les contrôles à l’exportation et d’effectuer des contrôles particuliers à l’échelle communautaire dans les zones à risques de détournement.

D’autres mesures, comme les échanges d’information et d’autres formes de coopération nécessitent un cadre juridique spécifique : le Conseil a ainsi autorisé la Commission à négocier plusieurs accords bilatéraux.

La Commission a négocié des accords bilatéraux avec la Bolivie, l’Équateur, la Colombie, le Pérou, le Venezuela, le Chili, le Mexique, les États-unis et la Turquie. Ces accords sont entrés en vigueur. Le dernier accord signé est celui avec la République populaire de Chine.

L’objectif de l’accord à négocier avec la Russie est de mettre en œuvre des mesures de surveillance et une assistance administrative mutuelle tout en garantissant la protection des données.

La France s’est associée à l’ensemble des Etats membres, qui ont soutenu ce projet de mandat.

La Commission a approuvé ce projet de recommandation, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 4 mars 2009.