L’avant-projet de budget rectificatif présenté le 8 avril 2009 a pour objet de tirer les conséquences de l’accord politique dégagé entre les deux branches de l’autorité budgétaire sur la contribution du budget communautaire au financement du plan de relance européen, sur la base des conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars.

La Commission européenne avait proposé qu’un montant total de 5 milliards de fonds communautaires soit consacré pour partie à des projets d’investissement dans le domaine de l’énergie (interconnexions électriques et gazières, éolien off shore, piégeage et stockage de carbone), et pour partie à des projets d’investissements dans l’équipement des zones rurales en infrastructures pour l’Internet à large bande et dans les « nouveaux défis » du bilan de santé de la PAC.

Un accord a finalement été trouvé pour consacrer à ces mesures, au cours de l’exercice budgétaire 2009, un total de 2,6 milliards d’euros en crédits d’engagement : 2 milliards d’euros (et 76,2 millions d’euros en crédits de paiement) pour les projets dans le domaine de l’énergie, et 600 millions d’euros pour les projets concernant les programmes de développement rural. Les 2,4 milliards d’euros de crédits d’engagement non mobilisés au titre du budget 2009 seront inscrits au budget 2010.

S’agissant des projets énergétiques, auxquels seront consacrés au total 3,98 milliards d’euros sur les 5 milliards, l’accord politique dégagé par les institutions communautaires prévoit que si la totalité de ces crédits n’ont pas été intégralement dépensés d’ici fin 2010, le solde pourra être utilisé pour d’autres projets en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

L’avant-projet de budget rectificatif s’accompagne d’une proposition relative à la modification correspondante du cadre financier pluriannuel pour rendre possible l’augmentation du montant annuel des crédits d’engagement de la rubrique 1A du budget pour 2009, par une réduction du montant de la rubrique 2, de manière à ce que le plafond global fixé par les perspectives financières demeure inchangé.

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Ce texte a finalement fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 22 avril 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le 23 avril 2009. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 6 mai 2009.