Cet avant-projet a pour objet d’intégrer dans le budget 2009 l’excédent résultant de l’exécution du budget 2008, en application de l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. L’excédent de 1,796 milliard d’euros résultant de l’exercice 2008 est donc inscrit en recette dans le budget 2009. Cette intégration de l’excédent 2008 va permettre de diminuer d’autant la contribution globale des Etats membres au financement du budget 2009 ; la répartition entre Etats membres de cette diminution des contributions fera l’objet d’un avant-projet de budget rectificatif séparé, qui sera présenté en juin. * * * Ce texte a finalement fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 24 avril 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence. Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 6 mai 2009. |