La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) a été adoptée en 2001 dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La Communauté européenne et les Etats membres sont parties à la convention, qui a pour finalité de protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants.

La convention comporte trois annexes. La production et l’utilisation des substances sont soit interdites (annexe A), soit strictement limitées (annexe B). L’annexe C concerne des substances susceptibles d’être produites et rejetées involontairement.

Conformément à l’article 8 de la convention, une partie peut proposer l’inscription d’une substance chimique dans l’une des annexes. Après une évaluation des risques et une recommandation du comité d’étude des polluants organiques persistants, la conférence des parties arrête la décision finale. La prochaine conférence des parties sera la première à statuer sur des propositions de modification des annexes.

La proposition de décision vise à ce que la Communauté soutienne lors de la conférence des parties l’adoption des modifications recommandées par le comité d’étude, à savoir l’inscription de 9 substances chimiques dans les annexes de la convention (certaines de ces inscriptions ayant d’ailleurs été proposées par la Communauté européenne).

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 25 mars 2009.