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Document E4272
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999.


E4272 déposé le 13 février 2009 distribué le 17 février 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0046 final du 10 février 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 10 février 2009)

La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2009. En attendant que des modifications lui soient apportées afin, notamment, de tenir compte des négociations au titre du cycle de Doha, il est nécessaire de la proroger pour un an afin d’éviter des conséquences négatives pour les pays en développement.

Compte tenu de ces éléments, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 7 avril 2009.