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Document E4289
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009


E4289 déposé le 20 février 2009 distribué le 24 février 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6483/09 du 16 février 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 mars 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 25 mars 2009.