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Document E4328
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de Décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE.


E4328 déposé le 9 mars 2009 distribué le 23 mars 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0097 final du 3 mars 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 20 février 2009)

L’accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum et la Communauté européenne prévoit la mise en place d’un comité consultatif Cariforum-UE. Cette proposition a pour objet de prévoir une procédure communautaire interne pour la désignation de ses représentants, procédure à laquelle le Comité économique et social sera amené à participer.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 mai 2009.