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Document E4335
(Mise à jour : 19 janvier 2011)


Projet de directive .../.../CE de la Commission du [...] portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E4335 déposé le 11 mars 2009 distribué le 23 mars 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6907/09)

Il s’agit d’ajouter la fibre mélamine à la liste des fibres figurant à l’annexe II de la directive 96/73/CE relative à la composition fibreuse des produits textiles et leur étiquetage et de définir en conséquence des méthodes de contrôle uniformes.

Compte tenu de son caractère technique, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 1er avril 2009.