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Document E4336
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de directive .../.../CE de la Commission du [...] portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E4336 déposé le 11 mars 2009 distribué le 23 mars 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6908/09 du 27 février 2009)

Aux fins d’information des consommateurs, la directive 2008/121/CE établit des règles régissant l’étiquetage et le marquage des produits concernant leur teneur en fibres textiles. Ce projet de directive ajoute la mélamine à la liste de ces fibres.

Compte tenu de son caractère technique, la Commission a approuvé ce projet d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 mai 2009.