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Document E4338
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).


E4338 déposé le 11 mars 2009 distribué le 23 mars 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0107 final du 5 mars 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 5 mars 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 mars 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 25 mars 2009.