Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E4342
(Mise à jour : 19 janvier 2011)


Projet de décision de la Commission modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi d'huiles lampantes et d'allume-feu liquides.


E4342 déposé le 13 mars 2009 distribué le 23 mars 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6909/09 du 25 février 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 25 février 2009)

Ce projet de décision vise à renforcer les dispositions applicables aux huiles lampantes utilisées dans les lampes décoratives et aux allume-feu liquides, notamment en matière d’emballage et d’étiquetage, en raison des risques de ces produits pour la santé des personnes et plus particulièrement des enfants en bas âge.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 1er avril 2009.