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Document E4379
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de règlement (CE) n° .../.. de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation IFRIC 15 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).


E4379 déposé le 25 mars 2009 distribué le 3 avril 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7818/09 du 19 mars 2009)