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Document E4386
(Mise à jour : 19 janvier 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations concernant un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les Iles Féroé.


E4386 déposé le 27 mars 2009 distribué le 9 avril 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7218/09 RESTREINT UE du 25 février 2009)

La Commission européenne demande au Conseil l’autorisation d’ouvrir des négociations pour conclure un accord de coopération scientifique et technologique afin de répondre au souhait du gouvernement local des Iles Féroé d’être associé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche.

Les Iles Féroé ont conclu avec le Danemark un traité leur permettant de conclure des accords avec d’autres Etats ou des organisations internationales dans des matières comme la recherche relevant de la compétence exclusive des autorités des Iles Féroé. Dans leur demande présentée le 10 mai 2007 à la Commission européenne, elles ont fait valoir leurs atouts pour la recherche dans les domaines de l’environnement, de l’alimentation, de l’énergie, de la génétique, de la culture et des langues.

Leur association au septième programme-cadre donnerait aux organismes établis dans les Iles Féroé le droit de participer aux actions indirectes de recherche et de bénéficier d’un concours financier dans les mêmes conditions que les organismes établis dans les Etats membres, avec en contrepartie une contribution financière des Iles Féroé au septième programme-cadre calculée en fonction du rapport entre le PIB des deux parties.

La Commission a approuvé la recommandation de la Commission européenne au Conseil, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 1er avril 2009.