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Document E4387
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté,au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995.


E4387 déposé le 27 mars 2009 distribué le 9 avril 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0132 final du 24 mars 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 24 mars 2009)

La Convention sur le commerce des céréales (CCC) s’applique aux échanges de blé, maïs, sorgho et autres céréales. Elle a pour objet de favoriser la coopération internationale en matière d’échanges de céréales, de promouvoir ce commerce , de s’assurer qu’il s’effectue le plus librement possible , de contribuer à la stabilité des marchés et de renforcer la sécurité alimentaire mondiale.

Cette Convention, signée en 1995, expirait en 1998 et a été régulièrement prorogée depuis. Elle restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2009 et cette proposition a pour objet de prévoir une nouvelle prorogation de deux années.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 mai 2009.