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Document E4387 Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté,au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995.
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La Convention sur le commerce des céréales (CCC) s’applique aux échanges de blé, maïs, sorgho et autres céréales. Elle a pour objet de favoriser la coopération internationale en matière d’échanges de céréales, de promouvoir ce commerce , de s’assurer qu’il s’effectue le plus librement possible , de contribuer à la stabilité des marchés et de renforcer la sécurité alimentaire mondiale. Cette Convention, signée en 1995, expirait en 1998 et a été régulièrement prorogée depuis. Elle restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2009 et cette proposition a pour objet de prévoir une nouvelle prorogation de deux années. La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 mai 2009. |