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Document E4393
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.


E4393 déposé le 1er avril 2009 distribué le 9 avril 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0150 final du 26 mars 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 mars 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 22 avril 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le 23 avril 2009. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 6 mai 2009.