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Document E4415
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Règlement (CE) de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits


E4415 déposé le 8 avril 2009 distribué le 28 avril 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8506/09)

Sous réserve d’un examen ultérieur plus approfondi, ce texte extrêmement technique n’appelle pas de commentaire particulier.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 mai 2009.