Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E4425
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à une position de la Communauté concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à son règlement intérieur.


E4425 déposé le 10 avril 2009 distribué le 28 avril 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0144 final du 30 mars 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 mars 2009)

La Commission a approuvé ce texte relatif au règlement intérieur du Conseil de stabilisation et d’association chargé de superviser la mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association entre l'Union européenne et l’Albanie, entré en vigueur le 1er avril 2009, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 mai 2009.