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Document E4428
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de directive CE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues.


E4428 déposé le 16 avril 2009 distribué le 12 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6910/09 du 25 février 2009)

Ce projet de directive de la Commission européenne vise à permettre l’homologation des véhicules électriques hybrides à deux ou trois roues.

L’apparition de ce type de véhicules, qui respectent mieux l’environnement que ceux utilisant des combustibles dérivés du pétrole, ne peut qu’être encouragée.

Ce projet n’appelle pas d’observations particulières.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 mai 2009.