L’enveloppe destinée à apporter une aide financière aux Etats membres en graves difficultés non membres de la zone euro avait, dans le contexte de la crise financière, été une première fois augmentée sur proposition de la Commission européenne et portée à 25 milliards d’euros à la fin de l’année 2008. Depuis le début de la crise actuelle, trois Etats membres ont demandé à pouvoir bénéficier de ce mécanisme, en complément des interventions du Fonds monétaire international : la Hongrie, la Lettonie et la Roumanie.

Il est à craindre que cet instrument ne soit de nouveau mobilisé à l’avenir ; aussi la Commission européenne propose-t-elle d’accroître à nouveau les moyens financiers disponibles, en portant le plafond de ce mécanisme à 50 milliards d’euros, conformément à la décision prise par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009. La proposition de règlement assortit cette augmentation de règles plus claires concernant la gestion de ce soutien financier communautaire.

*

* *

Ce texte a finalement fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 30 avril 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 6 mai 2009.