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Document E4440
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine.


E4440 déposé le 27 avril 2009 distribué le 12 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0182 final du 21 avril 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 avril 2009)

La Commission européenne propose au Conseil de renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine, entré en vigueur le 11 février 2003 et venant à expiration le 7 novembre 2009, pour une période supplémentaire de cinq ans, dans des conditions identiques et conformément à l’intention des deux parties exprimée lors de la troisième réunion du sous-comité UE-Ukraine n° 7 à Kiev les 26 et 27 novembre 2008.

La coopération comprend les activités suivantes :

- échange d’informations sur leurs politiques scientifiques et technologiques respectives ;

- participation au programme-cadre de recherche et de développement technologique de la Communauté européenne ;

- mise en œuvre conjointe de programmes scientifiques et d’activités de recherche ;

- activités conjointes de recherche et de développement visant à favoriser les progrès scientifiques et le transfert de technologies et de savoir-faire ;

- formation par un programme de mobilité destiné aux chercheurs et aux spécialistes ;

- organisation d’évènements conjoints ou d’actions communes pour le développement scientifique et technologique ;

- mesures de mise en œuvre visant à créer un environnement propice à la recherche et à l’application de nouvelles technologies et protection appropriée de la propriété intellectuelle découlant de la recherche ;

- renforcement de la coopération à l’échelle régionale et internationale, notamment dans la région de la mer Noire et au sein d’organisations multilatérales comme l’UNESCO, l’OCDE et le Groupe des huit (G8), ainsi que dans le cadre d’accords multilatéraux comme la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ;

- échange d’expertise dans le domaine de la gestion des instituts scientifiques et de recherche afin de développer et d’améliorer la capacité de ceux-ci à mener des études scientifiques et à y participer.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 mai 2009.