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Document E4448
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation de décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Roumanie. Proposition de décision du Conseil fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie.


E4448 déposé le 30 avril 2009 distribué le 12 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0199 final du 21 avril 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 avril 2009)

Cette recommandation et cette proposition ont finalement fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 30 avril 2009 et d’une réponse du Président, qui les a approuvées au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 6 mai 2009.