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Document E4487
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre la Communauté européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.


E4487 déposé le 27 mai 2009 distribué le 28 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0226 final du 15 mai 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 mai 2009)

Cette proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etat membre de l'Union européenne concerne l’application de l’accord de transport aérien entre l'Union européenne et les Etats-Unis à l’Islande et à la Norvège.

Elle n’appelle pas de commentaire particulier.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 octobre 2009.