Assemblée nationale ~ Union européenne - E4525-Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011).

Document E4525
(Mise à jour : 24 avril 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011).

E4525 déposé le 17 juin 2009 distribué le 18 juin 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2009) 0254 final du 3 juin 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 juin 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 13 octobre 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Guy Geoffroy , M. Michel Herbillon , M. Jérôme Lambert , M. Robert Lecou , M. le Ministre Ministère chargé des transports, M. Didier Quentin , no.2064 déposé(e) le 10 novembre 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er octobre 2009 au 5 novembre 2009 (nos E 4243 annexe 10, E 4789, E 4790, E 4793 à E 4798, E 4802 à E 4817, E 4824 à E 4835, E 4840, E 4841, E 4845 à E 4848, E 4850 à E 4853, E 4855 à E 4861, E 4865 à E 4870, E 4876, E 4878 à E 4881 et E 4885 à E 4890) et sur les textes nos E 4085, E 4092, E 4102, E 4168, E 4357, E 4379, E 4398, E 4399, E 4451, E 4487, E 4525, E 4556, E 4557, E 4569, E 4580, E 4586, E 4589, E 4595, E 4638, E 4640, E 4646, E 4650, E 4651, E 4661, E 4673, E 4678, E 4680, E 4684, E 4688, E 4697, E 4715, E 4721, E 4722, E 4725, E 4747, E 4758, E 4764, E 4765, E 4767, E 4774, E 4776, E 4891, E 4899 et E 4909
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Cette proposition de décision du Conseil relative à l’année du volontariat s’inscrit dans la continuité de la recommandation relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe. Se référant à l’article 18 du traité de Rome sur la libre circulation des personnes, cette recommandation vise à encourager les Etats membres à intensifier la coopération entre les organisateurs d’activité de volontariat, qu’ils relèvent de la société civile ou de la puissance publique, et à faciliter la mobilité transfrontière en Europe. En période de difficultés pour l’emploi, les activités de volontariat offrent l’avantage d’intégrer tant les jeunes que les seniors à la société active, en favorisant la solidarité intergénérationnelle, en réduisant le racisme et les préjugés et en améliorant les compétences des volontaires. Le Service volontaire européen (SVE), une action du programme Jeunesse de l’Union Européenne depuis 1996, a montré que les jeunes ont pu s’intégrer dans des programmes de communautés locales touchant des domaines aussi variés que l’inclusion sociale, la préservation du patrimoine culturel et la protection de l’environnement.

Cette initiative est globalement positive mais elle pourrait être renforcée par les points suivants.

Le volontariat et le bénévolat sont des notions distinctes en France, le volontariat est mieux encadré par des textes législatifs et réglementaires. Si l’on vise au développement des activités volontaires, il conviendrait de cibler plus largement la société civile et de mieux prendre en compte le secteur bénévole.

Un accent particulier devrait être mis sur les niveaux régionaux et locaux, qui sont importants dans le développement et le renforcement du volontariat notamment au travers de l’échange de bonnes pratiques.

Le secteur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur peut contribuer également à la promotion, la reconnaissance et la valorisation des acquis de l’expérience de volontariat.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 octobre 2009.