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Document E4586
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant britannique du Comité des régions.


E4586 déposé le 16 juillet 2009 distribué le 20 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11673/09 du 2 juillet 2009)