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Document E4646
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou révisé.


E4646 déposé le 29 juillet 2009 distribué le 30 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0320 final du 25 juin 2009)