Assemblée nationale ~ Union européenne - E4661-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie.

Document E4661
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie.

E4661 déposé le 5 août 2009 distribué le 7 août 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2009) 0297 final du 29 juillet 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 13 octobre 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Guy Geoffroy , M. Michel Herbillon , M. Jérôme Lambert , M. Robert Lecou , M. Thierry Mariani , M. Didier Quentin , no.2064 déposé(e) le 10 novembre 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er octobre 2009 au 5 novembre 2009 (nos E 4243 annexe 10, E 4789, E 4790, E 4793 à E 4798, E 4802 à E 4817, E 4824 à E 4835, E 4840, E 4841, E 4845 à E 4848, E 4850 à E 4853, E 4855 à E 4861, E 4865 à E 4870, E 4876, E 4878 à E 4881 et E 4885 à E 4890) et sur les textes nos E 4085, E 4092, E 4102, E 4168, E 4357, E 4379, E 4398, E 4399, E 4451, E 4487, E 4525, E 4556, E 4557, E 4569, E 4580, E 4586, E 4589, E 4595, E 4638, E 4640, E 4646, E 4650, E 4651, E 4661, E 4673, E 4678, E 4680, E 4684, E 4688, E 4697, E 4715, E 4721, E 4722, E 4725, E 4747, E 4758, E 4764, E 4765, E 4767, E 4774, E 4776, E 4891, E 4899 et E 4909
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Lors du sommet qui les avait réunis en mai 2003 à Athènes, l’Union européenne et le Japon avaient convenu de développer leur coopération scientifique et technologique. Le Japon est l’un des pays qui investissent le plus dans la recherche au monde, puisqu’il y a consacré 3,61 % de son PIB en 2008, dont 81,6 % en provenance du secteur privé. Il est donc potentiellement un partenaire important pour l’Union européenne.

A l’issue de longues négociations, un projet d’accord a été paraphé en février 2009.

Celui-ci prévoit diverses coopérations, sous forme de réunions, d’échanges d’informations, d’échanges de scientifiques ou sous d’autres formes pouvant être définies par un comité mixte. Il prévoit en outre un accès réciproque aux projets et programmes de recherche et développement.

L’accord fixe les règles de propriété intellectuelle des parties dans les activités de coopération.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 octobre 2009.