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Une coopération scientifique et technologique existe déjà entre la Communauté européenne et l’Algérie, conformément à l’accord d’association de 2002. L’Algérie a participé au 6e programme-cadre européen de recherche et développement et souhaite développer ses capacités de recherche et accroître sa participation pour le 7e programme-cadre (2007-2013). C’est dans cette perspective qu’elle a demandé à la Commission européenne d’ouvrir des négociations pour un accord de coopération. La recommandation précise que la coopération devra permettre un accès réciproque aux activités de recherche et une protection appropriée de la propriété intellectuelle et industrielle. La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 octobre 2009. |