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Document E4678
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République algérienne démocratique et populaire.


E4678 déposé le 14 août 2009 distribué le 18 août 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2009) 1061 final du 28 juillet 2009)

Une coopération scientifique et technologique existe déjà entre la Communauté européenne et l’Algérie, conformément à l’accord d’association de 2002. L’Algérie a participé au 6e programme-cadre européen de recherche et développement et souhaite développer ses capacités de recherche et accroître sa participation pour le 7e programme-cadre (2007-2013).

C’est dans cette perspective qu’elle a demandé à la Commission européenne d’ouvrir des négociations pour un accord de coopération.

La recommandation précise que la coopération devra permettre un accès réciproque aux activités de recherche et une protection appropriée de la propriété intellectuelle et industrielle.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 octobre 2009.