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Document E4679
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue du réexamen de l'accord sur les technologies de l'information.


E4679 déposé le 26 août 2009 distribué le 27 août 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2009) 0933 RESTREINT du 8 juillet 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 8 juillet 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 3 septembre 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.