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Document E4721
(Mise à jour : 02 février 2010)


Projet de directive CE de la Commission établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE.


E4721 déposé le 9 septembre 2009 distribué le 10 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12854/09 du 4 septembre 2009)

Ce texte de caractère exclusivement technique n’appelle pas d’observations de la part de la Commission, en l’état des informations dont elle dispose. Elle a donc approuvé ce projet d’acte communautaire, au cours de sa réunion du 14 octobre 2009.