Assemblée nationale ~ Union européenne - E4764-Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion.

Document E4764
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion.

E4764 déposé le 23 septembre 2009 distribué le 24 septembre 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2009) 0480 final du 16 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 septembre 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 3 novembre 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Guy Geoffroy , M. Michel Herbillon , M. Jérôme Lambert , M. Robert Lecou , M. Thierry Mariani , M. Didier Quentin , no.2064 déposé(e) le 10 novembre 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er octobre 2009 au 5 novembre 2009 (nos E 4243 annexe 10, E 4789, E 4790, E 4793 à E 4798, E 4802 à E 4817, E 4824 à E 4835, E 4840, E 4841, E 4845 à E 4848, E 4850 à E 4853, E 4855 à E 4861, E 4865 à E 4870, E 4876, E 4878 à E 4881 et E 4885 à E 4890) et sur les textes nos E 4085, E 4092, E 4102, E 4168, E 4357, E 4379, E 4398, E 4399, E 4451, E 4487, E 4525, E 4556, E 4557, E 4569, E 4580, E 4586, E 4589, E 4595, E 4638, E 4640, E 4646, E 4650, E 4651, E 4661, E 4673, E 4678, E 4680, E 4684, E 4688, E 4697, E 4715, E 4721, E 4722, E 4725, E 4747, E 4758, E 4764, E 4765, E 4767, E 4774, E 4776, E 4891, E 4899 et E 4909
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil a été conclu en 2004. Les négociations en vue d’un accord de coopération entre Euratom et le Brésil dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion ont débuté en 2008.

Le projet d’accord prévoit différents domaines de coopération, notamment les tokamaks de génération actuelle et de la future génération et l’énergie de fusion magnétique. Les modes de coopération comprendront entre autres l’échange de connaissances, de scientifiques et d’ingénieurs, de matières et de matériel, l’exécution d’études, d’expériences et de projets communs. Une annexe précise les règles d’attribution des droits de propriété intellectuelle.

Comme cela a été souligné lors du dernier sommet Union européenneBrésil du 6 octobre 2009, la conclusion de cet accord permettra de renforcer le partenariat existant dans le cadre du projet JET ( joint european torus ) et ouvrira la voie à une participation du Brésil au projet ITER.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 3 novembre 2009.