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Document E4793
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne.


E4793 déposé le 6 octobre 2009 distribué le 7 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3908/09 du 11 septembre 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 8 octobre 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 13 octobre 2009.