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Document E4832
(Mise à jour : 02 février 2010)


Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.


E4832 déposé le 16 octobre 2009 distribué le 19 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14113/09 du 8 octobre 2009)

Le règlement CE n° 689/2008 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure du consentement informé préalable (CIP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international.

La proposition de règlement vise à modifier l’annexe I du règlement, qui dresse des listes de produits chimiques par procédure applicable, afin de tirer les conséquences de mesures réglementaires prises en application de différentes législations communautaires, dont le règlement n° 1907/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 10 novembre 2009.