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Document E4832 Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
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Le règlement CE n° 689/2008 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure du consentement informé préalable (CIP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international. La proposition de règlement vise à modifier l’annexe I du règlement, qui dresse des listes de produits chimiques par procédure applicable, afin de tirer les conséquences de mesures réglementaires prises en application de différentes législations communautaires, dont le règlement n° 1907/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 10 novembre 2009. |