Ces deux projets de décision (E 4833 et E 4834) visent, en l’absence de transmission d’un dossier complet dans les délais prévus, à ne pas inscrire plusieurs substances chimiques comme substances de base pouvant ensuite être utilisée dans les produits biocides, à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Les produits biocides sont les produits désinfectants utilisés à des fins autres qu’agricoles ou pharmaceutiques, pour lutter contre les organismes nuisibles, notamment les micro-organismes et sont classées en quatre grands groupes : les désinfectants et biocides généraux, parmi lesquels les produits d’hygiène humaine, les désinfectants ménagers, les produits d’hygiène vétérinaire et les désinfectants en contact avec les surfaces alimentaires ; les produits de protection, notamment les produits de protection du bois, des textiles ou des cuirs ; les antiparasitaires, ce qui recouvre tant les insecticides et acaricides (contre les acariens) que les raticides et autres produits contre les rongeurs, ainsi que les répulsifs et appâts ; les autres produits biocides tels que les produits de taxidermie.

Cette non inscription pour des raisons de procédure répond à un objectif de sécurité juridique.