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Document E4848
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un protocole à l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques d'Amérique centrale du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, afin de prendre en compte l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.


E4848 déposé le 19 octobre 2009 distribué le 19 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2009) 1302 final du 12 octobre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 12 octobre 2009)

La Commission européenne demande au Conseil de l’autoriser à négocier un protocole pour ajouter les douze nouveaux Etats membres de l'Union européenne à la suite de l’élargissement de 2004 et 2007, en tant que signataires de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et l’Amérique centrale, signé le 15 décembre 2003.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 3 novembre 2009.