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Document E4856
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Position commune 2009/.../PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Guinée.


E4856 déposé le 23 octobre 2009 distribué le 23 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4414/09 du 20 octobre 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 22 octobre 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le 23 octobre 2009. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 28 octobre 2009.