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Document E4858
(Mise à jour : 02 février 2010)


Projet de directive de la Commission modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame.


E4858 déposé le 26 octobre 2009 distribué le 27 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14482/09)

Ce projet de directive, transmis à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2009, vise à inscrire le néotame, substance au goût sucré dérivée de l’aspartame, dans la liste des édulcorants alimentaires, en vue de son utilisation dans les boissons, les confiseries et les pâtisseries, notamment. Cette substance a fait l’objet d’un avis favorable du Groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais), adopté le 27 septembre 2007 (Question n° EFSA -Q-2003-137).

Selon les éléments communiqués par le SGAE, ce projet de «  directive d’autorisation a été proposé au vote du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) section Toxicologie du 28 septembre 2009 et a été adopté à l'unanimité des présents (la Bulgarie et le Luxembourg étant absents et non représentés)  ». La délégation française a voté pour le texte, conformément à ses instructions.

S’agissant de l'aspartame, «  dont est dérivé le néotame  », il est rappelé, dans le cadre de ces même éléments communiqués, que «  cet édulcorant est autorisé au niveau communautaire en 1994 » et qu’il «  a fait l'objet d'évaluations scientifiques par le Comité scientifique des aliments en 1984, 1988, 1997 et 2002. L'AESA a également revu cette substance en 2006 et 2009  », que «  bien que l'aspartame fasse régulièrement l'objet d'attaques, aucun élément scientifique ne permet de remettre en doute son innocuité », que «  les préoccupations sur l'aspartame ont été récemment levées par l’AESA, dans un avis du 29 janvier et du 19 mars 2009  » et que «  ce dernier avis de l'AESA, adoptée le 19 mars 2009 ne remet pas en cause la sécurité de l'aspartame comme édulcorant alimentaire  » (question EFSA-Q-2009-00474).

Ce projet de directive est fondé sur des éléments scientifiques sur lesquels la Commission des affaires européennes ne dispose pas de compétence de contrôle particulière. Dans ces conditions, la Commission a pris acte de ce projet de directive, compte tenu des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 10 novembre 2009.