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Document E5681
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Recommandation de la Commission au Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, dans le prolongement de la décision 25/5 du Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).


E5681 déposé le 6 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2010) 1145 final du 30 septembre 2010)