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Document E5716
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Projet de règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe I.


E5716 déposé le 15 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14859/10 du 12 octobre 2010)