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Document E5728
(Mise à jour : 24 juin 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (acrylamide).


E5728 déposé le 20 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14988/10 du 14 octobre 2010)