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Document E5742
(Mise à jour : 09 février 2011)


Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores.


E5742 déposé le 22 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0563 final du 15 octobre 2010)