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Document E5744
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores.


E5744 déposé le 22 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0565 final du 15 octobre 2010)