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Document E5757
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie.


E5757 déposé le 27 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0572 final du 19 octobre 2010)