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Document E5759
(Mise à jour : 26 août 2011)


Proposition de règlement du conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie.


E5759 déposé le 27 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0575 final du 19 octobre 2010)