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Document E5767
(Mise à jour : 24 juin 2011)


Projet de décision de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous système "matériel roulant bruit" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.


E5767 déposé le 3 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15582/10 du 28 octobre 2010)