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Document E5768
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.


E5768 déposé le 3 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15676/10 du 28 octobre 2010)