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Document E5770
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Décision du Conseil relative à une action de l'UE contre le commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne.


E5770 déposé le 5 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8679/10 du 29 octobre 2010)