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Document E5794
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de directive du Conseil relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.


E5794 déposé le 10 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0618 final du 3 novembre 2010)